Implementazione dei protocolli di monitoraggio, in virtù della legge francese sulle risorse idriche “Loi sur l’eau”, dei lavori di realizzazione della sezione transfrontaliera del nuovo collegamento T

Objet

Implementazione dei protocolli di monitoraggio, in virtù della legge francese sulle risorse idriche “Loi sur l’eau”, dei lavori di realizzazione della sezione transfrontaliera del nuovo collegamento T

Description

Les prestations objet du présent marché ont pour objectifs généraux la mise en œuvre des protocoles de suivi en phase travaux ayant fait l’objet de l’arrêté préfectoral complémentaire du 4 mars 2011 modifié, la rédaction de bilans globaux de la phase de suivi, et la mise en œuvre des protocoles de suivi en phase d'exploitation. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 6 000 000 € HT. Le montant estimé indiqué plus bas (5 000 000 € HT), qui correspond à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum sur la durée totale du marché, est purement indicatif et n'a pas valeur contractuelle.

Durée

96 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Prix des prestations : 50 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Surveillance environnementale pour la construction, code 71313450

Prix habituel

montants de référence du code 71313450

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

5,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis