Le besoin
- Objet
- Marche de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes
- Description
- Les prestations, objet du présent marché, constituent des prestations de services juridiques et de représentations du Département de l'Essonne.Le titulaire du marché est amené à représenter le Département de l'Essonne devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Le titulaire devra rédiger les mémoires en défense, requêtes, assignation, conclusion et plus généralement tous les actes nécessaires à la représentation des agents du Département et à la défense de leurs intérêts devant l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires.Le titulaire est également amené à réaliser des consultations juridiques dans les domaines du droit régissant le présent marché.Sont exclus de la présente consultation : - les contentieux gérés par l'assureur en responsabilité civile du Département - le conseil juridique et les contentieux gérés directement par les services départementaux - les diverses assistances à maîtrise d'ouvrage rattachées à certains projets du Département (AMO juridique technique financière notamment)
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 10 avril 2025
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La consultation comporte 3 reconductions potentielles »
- Lieu d'exécution
- Evry-Courcouronnes, 91012 · département : Essonne (91)
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 8 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-97824 (nouvel onglet)paru le 4 septembre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 18 offres reçues, dont 15 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 160 000 €montant du marché |
| Lot 216 offres reçues, dont 14 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 80 000 €montant du marché | |
| Lot 38 offres reçues, dont 7 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 100 000 €montant du marché | |
| Lot 45 offres reçues, dont 5 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 120 000 €montant du marché | |
| Lot 52 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 480 000 €montant du marché | |
| Lot 68 offres reçues, dont 6 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 120 000 €montant du marché | |
| Lot 72 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 120 000 €montant du marché | |
| Lot 82 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 100 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Code CPV
- Services de représentation légale, code 79112000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79110000 (Services de conseils et de représentation juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 980 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-2144
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-2144 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 janvier 2025
- Dernière publication
- 10 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de l'Essonne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-2144, paru le 10 janvier 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)