Acquisition de pièces détachées et accessoires pour les véhicules de moins de 3.5t de la Ville d'Alès

Objet

Acquisition de pièces détachées et accessoires pour les véhicules de moins de 3.5t de la Ville d'Alès

Description

La présente consultation concerne l'acquisition de pièces détachées et accessoires pour les véhicules de moins de 3.5t de la Ville d'Alès. L'acheteur public est pouvoir adjudicateur conformément à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec les limites financières annuelles suivantes : Lot 1 : montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT , montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT. Lot 2 : montant minimum annuel de 3 000 euro(s) HT, montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT. Le retrait sur un point d'approvisionnement est le mode privilégié par le pouvoir adjudicateur car il permet à ses services d'assurer une réparation des véhicules immobilisés dans des délais relativement courts. Dans le cadre d'approvisionnement en pièces détachées et accessoires, la ville d'Alès procédera à l'enlèvement du ou (des) fourniture(s) dans les locaux du titulaire, ce dernier devra indiquer l'adresse avec précision dans son offre. la Ville d'Alès s'assurera avant l'enlèvement des pièces détachées et accessoires de leur disponibilité chez le fournisseur. Pour cela, le service du garage municipal se mettra en rapport avec le titulaire afin de convenir du jour et de l'heure d'enlèvement. Le marché est conclu pour un délai de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Il est reconductible de façon expresse par période d'un an, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Financement du marché : fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Commune Alès

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, code 34300000

Prix habituel

montants de référence du code 34300000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte