Reservation de places en structure multi-accueil petite enfance

Date limite de réponse25 mars 2025clos, publié le 24 février 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée25 mois

Marchés précédents3du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Reservation de places en structure multi-accueil petite enfance
Description: La présente consultation porte sur la réservation de 10 places de crèche sur la commune de Mandelieu-La Napoule, dans une structure conventionnée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. En effet, la nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l'article R.2123-1 et de l'article R.2131-14 du Code de la commande publique, permettant quelle que soit la valeur estimée du besoin de recourir à une procédure adaptée. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. Le marché est passé pour une durée ferme de 25 mois à compter du 28/07/2025. Les prestations démarreront à compter du 28 juillet 2025 et s'achèveront au 31 août 2027 inclus.
Durée: 25 mois
Lieu d'exécution: Territoire communal de Mandelieu-La Napoule
Variantes: non autorisées

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication