Travaux De Protection Anticorrosion Sur Ouvrages D'Art

Date limite de réponse18 mars 2025clos, publié le 24 février 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Travaux De Protection Anticorrosion Sur Ouvrages D'Art
Description: Accord-cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, par décision tacite du maître d'ouvrage. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Hôtel du Département 76101 - ROUEN CEDEX · département : Seine-Maritime (76)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-64526 (nouvel onglet)paru le 10 juin 2025	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication