Le besoin
- Objet
- Prestations liées à la propreté des espaces publics et au traitement des déchets
- Description
- La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 12 mai 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne publique, pour trois périodes successives de douze mois »
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-91013 (nouvel onglet)paru le 10 août 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 22 offres reçues, dont 1 de PME | Vignier SAS (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 32 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Élimination et traitement des ordures, code 90510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90510000
- Code CPV
- Services de collecte des ordures, code 90511000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511000
- Code CPV
- Services de transport des ordures ménagères, code 90512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90512000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-21140
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-21140 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 février 2025
- Dernière publication
- 30 mars 2025
- Dernière correction
- 30 mars 2025
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-35065, paru le 30 mars 2025