Delegation du service public des reseaux d'assainissement collectif

Objet

Delegation du service public des reseaux d'assainissement collectif

Description

La gestion du service inclut notamment (liste non exhaustive) : - L'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers. Cela comprend notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements, des installations suivantes :  La partie publique des branchements,  Les réseaux de collecte des eaux usées (séparatifs et unitaires) et ouvrages et installations connexes (regards de visite, ventouses, déversoirs d'orages, trop-pleins... etc.),  Les stations de relèvement et postes de relevage soumis ou non à l'obligation de mesure de débit de trop-plein (dessableurs, etc...), - La réalisation des travaux qui lui sont confiés, - La gestion des eaux pluviales ; - La conduite des relations avec les usagers du service, - La mise en place d'une astreinte 7/7j et 24h/24 pour les problèmes d'obstructions de réseaux et de débordements d'ouvrages, de grilles et avaloirs y compris balisage et cessation des désordres ainsi que la transmission des informations aux services d'astreinte sur le territoire de l'Autorité Délégante. Durée : 8 ans à compter du 1er janvier 2026 1 700 000 m3 vendus par an Visite des installations les 4 et 5 février 2025 (voir règlement de consultation)

Durée

96 mois

Lieu d'exécution

département : Moselle (57)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public