Marché Global de Performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique (UVE) du SIVALOR à Valserhône

Objet

Marché Global de Performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique (UVE) du SIVALOR à Valserhône

Description

Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 ainsi que des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique. Durée du marché : dix (10) ans à compter de la date de prise en charge des installations par le futur titulaire. Marché conclu avec une seule entreprise ou un groupement d'entreprises. Le marché ne comprend qu'une tranche ferme détaillée à l'article 2.4.1. du règlement de consultation et aucune tranche optionnelle. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle ( PSE ). Cette PSE consiste dans le fait de confier au futur titulaire du Marché l'évacuation et le traitement des cendres et des REFIOM produits par l'UVE. Les candidats devront obligatoirement répondre à cette PSE sous peine d'irrégularité de leur offre

Début prévu

1er septembre 2027

Lieu d'exécution

Valserhone, 01200 · département : Ain (01)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Travaux de construction d'usines de traitement des déchets, code 45222100

Prix habituel

montants de référence du code 45222100

Code CPV

Modernisation d'installations, code 45259900

Prix habituel

montants de référence du code 45259900

Code CPV

Services d'incinération des ordures ménagères, code 90513300

Prix habituel

montants de référence du code 90513300

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée