Accord-Cadre pour la distribution de documents institutionnels dans l'ensemble des boîtes aux lettres distribuables du departement des pyrenees-orientales

Attribué640 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse3 avr. 2025clos, publié le 23 février 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 moisdébut prévu le 2 juin 2025

Le besoin

Objet: Accord-Cadre pour la distribution de documents institutionnels dans l'ensemble des boîtes aux lettres distribuables du departement des pyrenees-orientales
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 160 000 euro(s) HT par période (soit 640 000 euro(s) HT) qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations concernent la distribution de documents institutionnels dans toutes les boîtes aux lettres distribuables du département, y compris les boîtes portant la mention «Stop Pub», et ce, à l'échelle de l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales
Durée: 12 mois
Début prévu: 2 juin 2025
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution: Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-67018 (nouvel onglet)paru le 17 juin 2025	Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues · sous-traitance prévue	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	640 000 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-20817
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-20817 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 23 février 2025
Dernière publication: 19 mars 2025
Dernière correction: 19 mars 2025
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Conseil Departemental des Pyrenees-Orientales
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-30431, paru le 19 mars 2025