Contrat de concession pour la gestion déléguée du service public d’eau potable et d'assainissement collectif du Syndicat Clenay St Julien

Objet

Contrat de concession pour la gestion déléguée du service public d’eau potable et d'assainissement collectif du Syndicat Clenay St Julien

Description

Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat Clenay Saint Julien. Le périmètre fonctionnel du service consiste : - Pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte et traitement des eaux usées; la gestion des boues produites ;la gestion clientèle ; - Pour le service d'eau potable dans la production d'eau potable ; le transport d'eau potable ; la distribution d'eau potable ; la gestion clientèle y compris la facturation du service d'eau potable et d'assainissement collectif incluant la facturation des taxes et redevances diverses ;

Durée

8 ans

Lieu d'exécution

département : Côte-d'Or (21)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

L’adéquation entre les prestations prévues et la qualité sur les deux services : ; Le niveau des tarifs eau potable proposés ; Engagements de qualité de service vis-à-vis des usagers ; L’information de la collectivité.

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Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

8,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis