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Service Public d’Assainissement Non Collectif Mission de Contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves et existantes

Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)Procédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 février 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée42 mois

Le besoin

Objet
Service Public d’Assainissement Non Collectif Mission de Contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves et existantes
Description
Service Public d'Assainissement Non Collectif Mission de Contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et existantes
Durée
42 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Communauté de Communes Doubs Baumois
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-20765
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-20765 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 février 2025
Dernière publication
21 février 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24250444700085
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-20765, paru le 21 février 2025