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Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des colle
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribué1 103 €montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 moisdébut prévu le 1er janvier 2026
Le besoin
- Objet
- Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des colle
- Description
- Le Centre de gestion de la Loire procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque «Santé»
- Durée
- 72 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La convention de participation peut être prorogée, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an »
- Lieu d'exécution
- Saint Etienne, 42000 · département : Loire (42)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-86063 (nouvel onglet)paru le 29 juillet 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1 103 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance maladie, code 66512200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-20703
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-20703 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 février 2025
- Dernière publication
- 23 février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CDG 42
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-20703, paru le 23 février 2025