Missions de maitrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole _ 2 lots géographiques Lot 1 : L'ensemble du territoire communal

Objet

Missions de maitrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole _ 2 lots géographiques Lot 1 : L'ensemble du territoire communal

Description

Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement pour l'ensemble des éléments de missions à l'exception de la mission spécifique EDR, réglée par prix unitaires. Les missions complémentaires (EP ou DIA) et les missions spécifiques (AF ou EDR) ne sont pas rémunérées par rapport au coût prévisionnel des travaux et ne doivent donc pas être prises en compte pour le calcul du forfait de rémunération. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre concernent : Renouvellement ou création en tranchées, de réseaux eau potable et assainissement ; Réhabilitation sans tranchée par gainage des réseaux d'assainissement ou d'eau potable ; Extensions ou créations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Déplacements, remplacements, renforcements, réparations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Création ou réhabilitation d'ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales (noues, infiltration, techniques alternatives…) ; Interventions diverses sur des équipements (capteurs, vannes, pompes, etc.) Cette consultation fait suite à la consultation publiée le 15/04/2024 sous les avis n°24-44573 au BOAMP et n°227454-2024 au JOUE qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique le 21 janvier 2025

Début prévu

1er juillet 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Chaque accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap »

Lieu d'exécution

Grenoble, 38000 · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont les 2 sous critères détaillés dans le Rc) : 60 % ; Prix (au regard de 2 sous critères détaillés dans le Rc) : 40 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis