Accueil › Haute-Savoie › Travaux de construction › Appel d'offres 25-20514
Travaux De Mise En Oeuvre De Produits Bitumineux
Commune de Chamonix Mont BlancProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Sur le territoire de la Commune de Chamonix 74400 - Chamonix-mont-blanc · département : Haute-Savoie (74)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Lire le texte complet
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Identité
- Code CPV
- Travaux de revêtement de routes, code 45233220
- Prix habituel
- montants de référence du code 45233220
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-20514
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-20514 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 février 2025
- Dernière publication
- 21 février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21740056300011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie De Chamonix Mont-Blanc
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-20514, paru le 21 février 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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