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Travaux De Mise En Oeuvre De Produits Bitumineux

Commune de Chamonix Mont BlancProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 21 février 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée6 mois

Le besoin

Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Sur le territoire de la Commune de Chamonix 74400 - Chamonix-mont-blanc · département : Haute-Savoie (74)
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique
  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Lire le texte complet
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

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Marchés précédents

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Identité

Code CPV
Travaux de revêtement de routes, code 45233220
Prix habituel
montants de référence du code 45233220
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-20514
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-20514 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 février 2025
Dernière publication
21 février 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21740056300011
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie De Chamonix Mont-Blanc
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-20514, paru le 21 février 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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