Concession portant Délégation de Service Public du Réseau de Chaleur sur les Villes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay

Objet

Concession portant Délégation de Service Public du Réseau de Chaleur sur les Villes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge :  - la conception, le financement, la construction d'installations de production d'énergie (principale et d'appoint/secours) ;  - la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5 ;  - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3 ;  - l'intégration au Réseau des installations du Réseau de chaleur de Chaville en vue d'assurer la parfaite continuité de service à compter du 1er novembre 2028 et s'acquitter à cette date du droit d'entrée prévu au présent règlement de consultation ; - L'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur y compris en appoint et secours ;  - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Service ;  - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayés ;  - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.

Durée

30 ans

Début prévu

1er septembre 2026

Critères d'attribution

Critère n°1 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (38%) ; Critère n°2 : Qualité technique et environnementale de l'offre sous les aspects suivants (35%) ; Critère n°3 : Engagements contractuels et juridiques (15%) ; Qualité du service rendu aux usagers, sous les aspects suivants (12%)

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Code CPV

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, code 45232140

Prix habituel

montants de référence du code 45232140

Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

416,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis