Marché réservé - Accord-cadre de mise à disposition de personnel à titre temporaire

Objet

Marché réservé - Accord-cadre de mise à disposition de personnel à titre temporaire

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la pour objet les prestations de mise à disposition de personnel technique à titre temporaire pour le compte de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre de services exclusivement réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Les prestations à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre définie à l'article 2.4 du présent CCAP dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT

Durée

48 mois

Début prévu

5 mai 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, il pourra être reconduit tacitement par trois fois pour une durée d'un an à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire. Il en avertit alors le titulaire de l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Saint-Louis, 68300 · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 60 % ; Prix : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000

Prix habituel

montants de référence du code 79620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte