Fourniture de gaz naturel et de services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat chauffé collectivement au gaz naturel.

Objet

Fourniture de gaz naturel et de services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat chauffé collectivement au gaz naturel.

Description

La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et encadré par un maximum total en quantité de 27 000 MWh/année, soit 54 000 Mwh sur la durée de l'accord-cadre. Ce volume correspond à un volume de consommation supérieur au volume estimatif de consommation, lequel est publié au sein du présent avis d'appel public à la concurrence, sur la base de la consommation annuelle cumulée estimée (c'est-à-dire : l'accord-cadre est estimé à une consommation annuelle de 19 180 MWh, soit 38 360 MWh sur sa durée totale). L'accord-cadre n'est pas alloti, par son unité fonctionnelle, les prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel étant de même nature, et représentant un ensemble cohérent. L'importance relative du marché en termes de consommations de gaz naturel ne justifie pas un allotissement. De plus, au regard des points de livraison concernés, une division en lots géographiques ne relève d'aucune cohérence.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Communes des Alpes Maritimes, 06 · département : Alpes-Maritimes (06)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

L'offre de l'accord-cadre sera jugée en partie sur le montant du prix plafond du terme de quantité (TQ) proposé (qui sera valable pour chacun des 2 marchés subséquents), évalué pour 5% (1 point / 20) de la note totale. ; L'offre de l'accord-cadre sera évaluée pour 95% (soit 19 points/20) de la note globale jugée sur la base du mémoire technique explicatif fourni par le candidat à l'appui de son offre, faisant apparaitre: ; Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en partie selon: ; Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en partie selon:

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Gaz naturel, code 09123000

Prix habituel

montants de référence du code 09123000

Code CPV

Distribution de gaz et services connexes, code 65200000

Prix habituel

montants de référence du code 65200000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte