Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels de signalétique et de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire de Tours Métropole Val de Loire

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels de signalétique et de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire de Tours Métropole Val de Loire

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les membres du groupement de commande sont énumérés au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Tours Métropole Val de Loire agit en qualité de coordinateur de groupement dans le respect des modalités prévues par la convention de groupement. L'accord-cadre sera principalement exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 1 et 3 donnent lieu à la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot 1 est attribué à 3 candidats. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot 3 est attribué à 2 candidats. Les autres lots sont mono-attributaires. Les candidats peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, après application des quantités réellement exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La consultation met en oeuvre un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose de matériels de signalétique et de signalisation routière, de signalétique et de jalonnement des pôles commerciaux de proximité, des parcs d'activité et des places de marché à l'échelle de la Métropole et des villes du groupement. La date de début d'exécution présentée à l'appui du présent avis n'est communiquée qu'à titre informatif. La période de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification au titulaire. Pour la durée maximale de l'accord-cadre (incluant la période initiale de deux ans et les deux reconductions d'un an), le montant maximum est fixé à 4 611 000,00 euro(s) HT. Ce montant suit la décomposition ci-dessous rappelée, pour la durée maximale : - 2 650 00,00 euro(s) HT pour le lot 1 ; - 347 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 ; - 707 000,00 euro(s) HT pour le lot 3 ; - 600 000,00 euro(s) HT pour le lot 4 ; - 80 000,00 euro(s) HT pour le lot 5 ; - 227 000,00 euro(s) HT pour lot 6. Pour chaque lot, la décomposition du montant maximum (entre la période initiale et les période de reconduction) et entre les différents membres du groupement est présentée dans l'acte d'engagement (AE)

Durée

24 mois

Début prévu

9 avril 2025

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La reconduction est tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

Tours, 37000 · département : Indre-et-Loire (37)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Panneaux de signalisation et articles connexes, code 44423400

Prix habituel

montants de référence du code 44423400

Code CPV

Matériel de signalisation, code 34928471

Prix habituel

montants de référence du code 34928471

Code CPV

Panneaux de signalisation routière, code 34992200

Prix habituel

montants de référence du code 34992200

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis