Marché de traitement du tout-venant de la déchèterie de la CC du Pays du Saintois

Objet

Marché de traitement du tout-venant de la déchèterie de la CC du Pays du Saintois

Description

Le marché comprend le traitement du tout-venant de déchèterie dans une installation agréée par les services préfectoraux dans le cadre des Installations Classées Pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et autorisée par la PRPGD-GE. Ces stipulations comprennent la réception, le transfert (le cas échéant) et le traitement du tout-venant de la déchèterie située sur la Communauté de Communes du Pays du Saintois. Les déchets " tout-venant " issus de la déchèterie, correspondent aux déchets dits non recyclables et aux objets encombrants, collectés par le prestataire de COVALOM. Le marché comprend la totalité de la prestation de réception, transfert et/ou transport, et traitement des déchets ainsi que la pesée préalable à la prise en charge. Le cas échéant, le centre de transit deviendra alors le point de livraison des déchets collectés. Le marché ne comprend pas les prestations de collectes et transports du tout-venant.

Durée

12 mois

Début prévu

15 juillet 2025

Accord-cadre

oui

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000

Prix habituel

montants de référence du code 90000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte