25V0031PA - ac-prestations d'actions educatives et de loisirs pour les activites periscolaires des ecoles elementaires de la mairie de toulouse (annees scolaires 2025-2027)

Objet

25V0031PA - ac-prestations d'actions educatives et de loisirs pour les activites periscolaires des ecoles elementaires de la mairie de toulouse (annees scolaires 2025-2027)

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La mairie de Toulouse accueille près de 34 000 enfants scolarisés dans 210 écoles publiques maternelles et élémentaires. Elle a pour mission de permettre la scolarisation de tous les enfants de 2 à 11 ans dans des conditions d'accueil favorisant leur réussite éducative et met en oeuvre les orientations stratégiques qu'elle définit en matière de politique éducative. La mairie de Toulouse s'engage depuis de nombreuses années en faveur de l'éducation. Dès 2001, la mairie décide de mettre en place des activités périscolaires et de doter chaque école toulousaine d'un Centre de Loisirs Associé à l'Ecole (CLAE). Cette volonté de développer l'accueil périscolaire a été menée de front avec une démarche de qualité. Dès 2005, une première charte CLAE a été signée. <br/>

Début prévu

1er juin 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours conformément au calendrier de l'éducation Nationale. Pour la part forfaitaire, un ordre de service sera adressé pour le démarrage de la prestation. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque ordre de service. Pour les prestations à bons de commande, les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 points ; Prix des prestations sur la base de la Dpgf : 40 points

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services d'organisation d'événements culturels, code 79952100

Prix habituel

montants de référence du code 79952100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

312 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis