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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGF
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Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 21 février 2025
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGF
- Description
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Nièvre.
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-19780
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-19780 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 février 2025
- Dernière publication
- 21 février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001288300018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-19780, paru le 21 février 2025