Mise en oeuvre du plan d'action du Plan Local Insertion Emploi de Vienne Condrieu Agglomération - Lot n°1 Référence de parcours - Accompagnement renforcé des participants du PLIE

Objet

Mise en oeuvre du plan d'action du Plan Local Insertion Emploi de Vienne Condrieu Agglomération - Lot n°1 Référence de parcours - Accompagnement renforcé des participants du PLIE

Description

L'accord-cadre a pour objet l'achat d'une prestation de diagnostic et d'accompagnement renforcé des participants du PLIE, en complément des actions mises en oeuvre par Vienne Condrieu Agglomération et les acteurs de « droit commun » en matière d'inclusion socio-professionnelle. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Quelle que soit la valeur estimée du besoin, les contrats de services sociaux et autres services spécifiques dont la liste est publiée au Journal Officiel peuvent être passés selon une procédure adaptée dans les conditions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale (du 1er mai 2025 au 31 décembre 2025) de l'accord-cadre est de 225 000 euro(s) HT maximum. En revanche le montant maximum pour chaque période de reconduction sera de 300 000 euro(s) HT maximum par an

Durée

32 mois

Début prévu

1er mai 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Vienne, 38200 · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte