COMMUNE DE MARTIGUES - Mise en oeuvre d'un volet environnemental dans l'assistance à maître d'ouvrage

Objet

COMMUNE DE MARTIGUES - Mise en oeuvre d'un volet environnemental dans l'assistance à maître d'ouvrage

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La Ville de Martigues, consciente de la richesse de son patrimoine naturel, doit se faire accompagner d'un prestataire spécialiste en connaissance et en gestion des espaces naturels ainsi qu'en aménagement du territoire. Les finalités de cet accompagnement sont les suivantes : * Mener des études et des expertises naturalistes concernant : - la biodiversité (dans des milieux urbains et péri-urbains), la gestion d'espaces naturels, le maintien et la restauration des fonctionnalités et des continuités écologiques ; - la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les projets d'aménagements et les services rendus par la nature (services écosystémiques) ; - la bonne prise en compte des enjeux faunistiques et floristiques dans la gestion des espaces forestiers, réalisation des Obligations légales de débroussaillement communales ou dans les plans de gestion et d'aménagement de la forêt ; - l'amélioration des connaissances sur la biodiversité locale. * Participer au développement des connaissances des élus, agents, habitants, scolaires sur la richesse faunistique et floristique du territoire martégal. * Elaborer des études réglementaires : volet naturaliste des études réglementaires (études d'impact, loi sur l'eau, étude au cas par cas, ...), études d'incidences Natura 2000, dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats et d'individus d'espèces protégées. * Réaliser des actions de génie écologique visant à entretenir, reconstituer ou restaurer des milieux et/ou leur fonctionnalité (plantations, constructions de gîtes, créations de mares ou de murets, interventions sur des espèces envahissantes, etc ...).<br/>

Durée

12 mois

Début prévu

1er mai 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Martigues, 13500 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400

Prix habituel

montants de référence du code 71313400

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Code CPV

Services de conseils environnementaux, code 90713000

Prix habituel

montants de référence du code 90713000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

240 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis