Maitrise d'oeuvre portant sur la construction d'une déchèterie sur le territoire de la commune de Bouilly-.

Objet

Maitrise d'oeuvre portant sur la construction d'une déchèterie sur le territoire de la commune de Bouilly-.

Description

Troyes Champagne Métropole exerce la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés. A ce titre, la Communauté d’Agglomération assure, en régie ou via des marchés publics, l’exploitation de 7 déchèteries (haut et bas de quai) situées sur les communes de Sainte-Savine, La Chapelle Saint Luc, Pont Sainte-Marie, Saint-Julien les Villas, Bucey-en-Othe, Vauchassis, Saint-Lyé. Les déchèteries relèvent de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Afin de rendre davantage cohérent le maillage et fournir un service équivalent à l’ensemble de la population de l’agglomération, Troyes Champagne Métropole souhaite aujourd’hui réaliser la construction d’une nouvelle déchèterie sur le territoire de la commune de Bouilly, à proximité de la Route Nationale 77. A ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes : -MC1 : Réalisation du dossier d’enregistrement ICPE (ICPE). -MC2 : Assistance à la maîtrise d’ouvrage dans la rédaction d’un cahier des charges de géotechnique (GEOTECH) -MC3 : Réalisation d’un dossier réglementaire à l’attention des services de l’État, type dossier Loi sur l’Eau (DLE) -MC4 : Réalisation d’un dossier réglementaire à l’attention des services de l’État, type dossier Loi sur l’Eau (DLE). En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le marché public est décomposé en 8 phases définies comme suit : -Phase n°1 : EP – Etude préliminaire -Phase n°2 : AVP - Avant-projet -Phase n°3 : PRO - Etudes de projet -Phase n°4 : ACT - Assistance pour la passation des contrats de travaux -Phase n°5 : VISA - VISA des études -.

Lieu d'exécution

D190 Les Verailles, 10320 Bouilly, une partie de la parcelle ZB 67, superficie d’environ 5 000 m2, accès par le chemin « Les Clos Collot » · département : Aube (10)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte