Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réa

Objet

Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réa

Description

Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue consistera, conformément à l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique en date du 20 janvier 2023, en la création : o d'un programme de logements d'environ 35 logements en accession à la propriété aidée et 40 logements libres, o d'un programme de logements d'environ 40 locatifs sociaux avec une répartition en PLAI, PLUS et PLS cohérente avec le PLH à savoir 30% de PLAI, 50% de PLUS et 20% de PLS, o d'une maison patrimoniale comportant du commerce et/ou des services, pour une surface de 200 m² de surface de plancher environ, o de commerces de 915 m² de surface de plancher environ, o des places de stationnement liées à ces constructions : - environ 145 places en sous-sol pour les logements, - environ 15 places en sous-sol pour les commerces, o d'un parking ouvert au public d'environ 82 places de stationnement en sous-sol

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère 1 : Qualité urbaine, fonctionnelle, et d'insertion du projet selon la notice urbaine, architecturale et paysagère synthétique : 40 points ; Critère 2 : Valeur programmatique et organisation opérationnelle de l'offre proposée au vu du mémoire technique : 25 points ; Critère 4 : Contraintes liées aux observations, modifications et conditions suspensives souhaitées au regard du projet de promesse de vente : 10 points ; Critère 5 : Pertinence du calendrier de l'opération et les modalités de mise en oeuvre dans le temps de l'opération : 10 points ; Critère 3 : Qualité financière de l'offre : 15 points

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Code CPV

Travaux de construction d'immeubles collectifs, code 45211340

Prix habituel

montants de référence du code 45211340

Code CPV

Travaux de chantier, code 45113000

Prix habituel

montants de référence du code 45113000

Code CPV

Travaux de construction d'appartements, code 45211341

Prix habituel

montants de référence du code 45211341

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

7,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis