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Marché de Prestations de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice
Commune de Saint-Genis-PouillyProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 janvier 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de Prestations de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice
- Description
- <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation concerne des prestations juridiques en matière de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice. Il s'agit de représentation en justice et conseils juridiques auprès des services dans différents domaines tels que : - Administration générale - Droit des contrats publics et privés - Droit pénal - Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement<br/>
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Mairie de Saint-Genis-Pouilly94 avenue de la RépubliqueBP 110 01630 - Saint-genis-pouilly · département : Ain (01)
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-40696 (nouvel onglet)paru le 10 avril 2025 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-1932
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-1932 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 janvier 2025
- Dernière publication
- 8 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21010354500013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie De Saint-Genis-Pouilly
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-1932, paru le 8 janvier 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)