Aménagement du secteur Charlieux

Objet

Aménagement du secteur Charlieux

Description

Description succincte : Située dans le département du Rhône, la Commune de CIVRIEUX D'AZERGUES fait partie des 32 communes membres composant la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées. D'une superficie de 502 hectares, le territoire de la Commune présente un profil semi-rural, marqué par une population de 1 591 habitants en 2021 (source Insee). Comprise dans le périmètre du Scot du Beaujolais, la Commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2022. Ce PLU prévoit notamment une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP n°1) sur le secteur de Charlieux, identifié au plan par un zonage AUa et AUac. Ce secteur stratégique est situé au coeur de l'enveloppe bâtie à l'interface des différentes polarités de la commune : groupe scolaire et la salle polyvalente, mairie, église et salle des Verchères. Il est affecté d'une servitude de mixité sociale instaurée au titre de l'article L. 151-41 4° du code de l'urbanisme, concerné par un secteur de diversité commerciale en application de l'article R. 151-37 du même code, et fait l'objet d'un emplacement réservé « R4 » dédié à l'aménagement d'une place publique. Principalement occupé par des prairies, espaces cultivés et jardins, dont la maîtrise foncière est assurée en très large partie par la Commune de CIVRIEUX D'AZERGUES et l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), ce secteur constitue ainsi une réelle opportunité pour :  créer une réelle centralité par une opération d'ampleur, mixant habitat et commerces, visant notamment à proposer de nouveaux services dans les rez-de-chaussée actifs, autour d'une nouvelle place publique fortement visible depuis la RD 16, et relier cette place aux équipements publics situés de l'autre côté de la RD 16 ;  proposer une offre variée de logements (petits collectifs et/ou intermédiaires) dans un contexte de tensions sur le marché du logement pour répondre aux besoins des familles qui n'ont pas encore la capacité de devenir propriétaire d'une maison individuelle et aux besoins des seniors désireux de rester dans le coeur du village, sans dépasser 63 logements, un niveau R+2 ou R+2+ attique, avec 25% de logements abordables à loyer maîtrisé ou en accession aidée ;  intégrer les constructions nouvelles dans le cadre paysager et dans le tissu urbain du centre-ville, étant précisé que le secteur est voisin de plusieurs bâtiments remarquables, et longe les rives du Sémonet qu'il conviendra de mettre en valeur par l'aménagement d'un parc paysager à l'arrière de la place ;  préserver la trame verte urbaine existante et privilégier la place du piéton et renforcer le maillage des liaisons douces entre les différentes polarités actuelles ;  réhabiliter « la maison Dorel » comprise dans le secteur. Une voie départementale jouxte le périmètre du projet, et les interactions avec le Département du Rhône sont fortes, pour organiser le lien entre le futur quartier et cette voie. Afin de l'aider à définir des objectifs architecturaux, urbanistiques et environnementaux élevés sur ce secteur, la Commune a engagé ces dernières années des études à vocation pré-opérationnelles, en s'assurant notamment le concours du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Rhône (CAUE), ainsi qu'une concertation auprès des habitants. En conclusion de ces études et de cette concertation, la commune a décidé de procéder à des ajustements du périmètre de l'OAP n°1 par la suppression des parcelles cadastrées n°719 et 2224, réduisant le périmètre de l'OAP à 1,59 ha (hors chemin du Semonet) et par l'intégration du chemin du Semonet. A cette fin, une modification du PLU est initiée. Compte tenu notamment de la complexité de l'opération et de son caractère stratégique, la commune a décidé d'en concéder la réalisation à un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs permettant d'apporter une réponse globale aux besoins de la Commune, à la fois en termes de conception globale architecturale et urbaine, mais aussi en termes de réalisation opérationnelle. S'agissant d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, l'attribution de la concession est soumise par la Commune à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes. Afin de sélectionner le projet répondant le mieux aux objectifs de la Commune, et considérant le fait que l'Aménageur assumera le risque substantiel lié à l'opération, la procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions a été mise en oeuvre. Même si, en l'espèce, le montant total des produits de l'opération d'aménagement concédée est inférieur au seuil communautaire fixé à 5 538 000 euros HT, la concession est passée dans le respect de règles procédurales spécifiques prévues aux articles R. 3122-1 et suivants du code de la commande publique. Les dispositions des articles L. 1121-2, L. 3000-1 et s. et R. 3111-1 et s. du Code de la commande publique et des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme sont ainsi applicables à la présente opération.

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

Civrieux d'Azergues, 69380 · département : Rhône (69)

Critères d'attribution

Voir dossier

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Code CPV

Travaux de développement urbain, code 45211360

Prix habituel

montants de référence du code 45211360

Code CPV

Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291

Prix habituel

montants de référence du code 45111291

Code CPV

Travaux d'aménagement paysager, code 45112700

Prix habituel

montants de référence du code 45112700

Autres codes CPV

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Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

2,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis