Accueil › Appel d'offres 25-1911
Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes
Collectivité de CorseProcédure ouverteServices
Attribué67 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 janvier 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les opérations visées par ce marché sont cofinancées par les fonds structurels européens: FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP. La date prévisionnelle de début d'exécution indiquée dans l'avis est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. Le marché sera composé de deux prestations distinctes: Une prestation relative à la conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent l'audit, des règlementations applicables, des procédures méthodes et outils par l'autorité nationale d'audit et les prestation annexes liées aux audits d'opérations. Une prestation consistera à répondre juridiquement à des cas d'espèces soulevés dans le cadre des audits d'opérations
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 7 avril 2025
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »
- Lieu d'exécution
- Bastia, 20600 · département : Haute-Corse (2B)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 70 points ; Prix : 30 points
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-102867 (nouvel onglet)paru le 17 septembre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 24 offres reçues, dont 4 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 66 666 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'audit, code 79212000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212000
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-1911
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-1911 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 janvier 2025
- Dernière publication
- 9 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-1911, paru le 9 janvier 2025