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Réalisation d'une prestation de conseil en accompagnement socioprofessionnel pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation de solidarité spécifique, dénommée « Garantie d'ac

Departement de la MancheProcédure ouverteServices

Attribué400 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 19 février 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 2 juin 2025

Le besoin

Objet
Réalisation d'une prestation de conseil en accompagnement socioprofessionnel pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation de solidarité spécifique, dénommée « Garantie d'ac
Description
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un montant maximum annuel défini dans l'acte d'engagement. Le conseil départemental de la Manche et les maîtres d'ouvrages signataires de la convention de coopération pour la promotion de la clause d'insertion professionnelle ont décidé de mettre la commande publique au service des politiques d'emploi et d'insertion du territoire de l'agglomération. Depuis le 1er janvier 2015, le département de la Manche a confié à la Direction de l'Insertion et de l'Emploi du Conseil départemental de la Manche la mise en oeuvre de cette politique publique. (cf annexe clause d'insertion)
Durée
12 mois
Début prévu
2 juin 2025
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre »
Lieu d'exécution
Saint-Lo, 50050 · département : Manche (50)
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-62686 (nouvel onglet)paru le 6 juin 2025Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services sociaux, code 85320000
Prix habituel
montants de référence du code 85320000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-19091
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-19091 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 février 2025
Dernière publication
19 février 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Manche
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-19091, paru le 19 février 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)