Acquisition d'une solution de vote électronique pour les instances de la CCI Hauts-de-France - RELANCE

Objet

Acquisition d'une solution de vote électronique pour les instances de la CCI Hauts-de-France - RELANCE

Description

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France et des CCI locales. Cette consultation constitue la relance d'une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Ce marché prend la forme : - D'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire pour la tenue de 6 Assemblées Générales de la CCI Hauts-de-France - D'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique, pour tout besoin complémentaire, dont celui pouvant concerner les Assemblées Générales des CCI locales. Le montant annuel estimatif pour la tenue de 6 Assemblées Générales de la CCI Hauts-de-France est établi à 7 500 Euros HT, soit 30 000 Euros TTC sur la durée contractuelle maximale.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP »

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Cf. Article 7.2.1 du Règlement de consultation : 30 % ; Cf. Article 7.2.1 du Règlement de consultation : 70 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, code 72212900

Prix habituel

montants de référence du code 72212900

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte