Vérification, entretien, maintenance, réparation et petits travaux de sécurité des installations de détection et alarmes incendie dans le patrimoine de la Ville de Limoges et du Centre Communal d'Acti

Objet

Vérification, entretien, maintenance, réparation et petits travaux de sécurité des installations de détection et alarmes incendie dans le patrimoine de la Ville de Limoges et du Centre Communal d'Acti

Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) et le Centre Communal d'Action Sociale. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Durée

12 mois

Début prévu

19 mai 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an selon les dispositions prévues à l'article 5.3 du Ccap. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans le délai indiqué ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières »

Lieu d'exécution

Limoges, 87000 · département : Haute-Vienne (87)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, code 50610000

Prix habituel

montants de référence du code 50610000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

840 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis