Accord cadre pour l'acquisition de mobilier d'occasion

Objet

Accord cadre pour l'acquisition de mobilier d'occasion

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : accord cadre pour l'acquisition de mobilier d'occasion. Dans le cadre de notre engagement en faveur du respect de l'environnement et afin de répondre aux exigences de la loi AGEC, la ville de Saint-Denis envisage l'acquisition de mobilier d'occasion. Cette démarche vise à réduire notre impact écologique tout en se conformant à l'obligation légale en matière du réemploi. Cette loi introduit notamment l'obligation pour le mobilier et aménagement d'intérieur d'acquérir des produits à hauteur de 20% issu du réemploi ou de la réutilisation par an jusqu'au 2029 compris. Au-delà l'obligation passe à 25%.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Saint-Denis Commune nouvelle, 93200 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix au regard du total du BPU proposé par le candidat. : 25 % ; Jugée au regard de la diversité des produits proposée (nombre de références), état des produits et caractéristiques des produits proposés (solidité, maniabilité, facilité d'entretien et d'usage) ; Processus de traçabilité et de sécurité des produits ; Processus de nettoyage et de reconditionnement des produits ; Le délai de livraison ; Organisation et gestion des commandes, de livraison et du service après-vente : : 60 % ; Performances en matière de développement durable : Démarche environnementale : Engagement en termes de développement durable de l'offre dans les conditions d'exécution du contrat (moyens de transports, gestion des émissions de gaz à effet de serre et optimisation de l'empreinte carbone des processus de collecte, capacité à offrir un service de repose et de recyclage en fin de vie etc. ; Démarche sociale : Les candidats seront jugés sur les actions d'insertion sociale permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles : 15 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Mobilier, code 39100000

Prix habituel

montants de référence du code 39100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte