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Prestations de mise en oeuvre du contrat collectif à adhésion facultative de protection sociale complémentaire de prévoyance à destination des agents du ministère de l'éducation nationale, de l'enseig

Ministère de l'éducation nationale,de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Secrétariat général - Sous-direction des achats, pour le compte de la direction générale des ressources humaines - DGRH C1-4Procédure négociéeServices

Date limite de candidatureclos, publié le 19 février 2025

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Méthode

Durée50 mois

Le besoin

Objet
Prestations de mise en oeuvre du contrat collectif à adhésion facultative de protection sociale complémentaire de prévoyance à destination des agents du ministère de l'éducation nationale, de l'enseig
Description
Prestations de mise en oeuvre du contrat collectif à adhésion facultative de protection sociale complémentaire de prévoyance à destination des agents du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des entités publiques adhérant au groupement de commandes.
Durée
50 mois
Accord-cadre
oui
Prolongation
possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché. »
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. ; Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. ; Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance accidents, code 66512100
Prix habituel
montants de référence du code 66512100
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-18766
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-18766 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 février 2025
Dernière publication
19 février 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13001193500017
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-18766, paru le 19 février 2025