Fourniture de boissons non alcoolisées

Objet

Fourniture de boissons non alcoolisées

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de boissons non alcoolisées. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. A titre d'information, les dépenses pour la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims sont estimées à 100 000 euro(s) HT sur 4 ans. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Boissons non alcoolisées, code 15982000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 15980000 (Boissons sans alcool)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte