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Concession de revitalisation commerciale en vue de la redynamisation du perimetre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximite de la ville de rosny-sousbois

Commune de Rosny-Sous-BoisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 février 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée96 mois

Le besoin

Objet
Concession de revitalisation commerciale en vue de la redynamisation du perimetre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximite de la ville de rosny-sousbois
Description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'une Concession de Revitalisation Commerciale, autorisé par la loi dite 3DS, loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Durée
96 mois
Lieu d'exécution
93110 · département : Seine-Saint-Denis (93)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services divers aux entreprises, code 79990000
Prix habituel
montants de référence du code 79990000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-18380
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-18380 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 février 2025
Dernière publication
17 février 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21930064700019
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Rosny-sous-bois
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-18380, paru le 17 février 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)