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Mission d’assistance À maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de procédures d’élaboration et d’adaptation du document d’urbanisme et du reglement local de publicite de la ville de sanary sur mer

Commune de Sanary sur MerProcédure ouverteServices

Date limite de réponse17 févr. 2025clos, publié le 8 janvier 2025

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Le besoin

Objet: Mission d’assistance À maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de procédures d’élaboration et d’adaptation du document d’urbanisme et du reglement local de publicite de la ville de sanary sur mer
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de procédures d'élaboration et d'adaptation du document d'urbanisme et du règlement local de publicité de la commune de Sanary-sur-Mer. La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec des montants maximums sur leur période ferme (identique pour la période de reconduction)
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Commune de Sanary sur Mer
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel: montants de référence du code 71410000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 180 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication