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Prestations d'insertion sociale et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
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Prestations d'insertion sociale et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
CA Maubeuge Val de SambreProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 février 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
5- Lot 1
- Lot 1 - Prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur les communes d'Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont , Leval et Pont sur Sambre. Il s'agit d'un marché réservé : Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 3°(services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique.
- Lot 2
- Lot 2 - Prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur les communes Feignies, Hautmont, Louvroil, Neuf-Mesnil et Saint Rémy du Nord. Il s'agit d'un marché réservé : Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 3°(services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique.
- Lot 3
- Lot 3 - Prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur la commune de Maubeuge. Il s'agit d'un marché réservé : Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 3°(services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique.
- Lot 4
- Lot 4 - Prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur les communes Boussois, Assevent, Marpent, Ferrière la Grande et Rousies. Il s'agit d'un marché réservé : Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 3°(services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique.
- Lot 5
- Lot 5 - Prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur les communes Jeumont, Cousolre, Recquignies et Colleret. Il s'agit d'un marché réservé : Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 3°(services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique.
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-18117
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-18117 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 février 2025
- Dernière publication
- 14 février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004339600015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute d'Agglomeration Maubeuge Val de Sambre (amvs)
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