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Exécution de services de transport d'élèves et d’étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places.

Departement de Cote d'OrProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 février 2025

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Méthode

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Le besoin

Objet
Exécution de services de transport d'élèves et d’étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places.
Description
La consultation porte sur l'exécution de services de transport scolaire d'enfants en situation de handicap avec des véhicules de moins de 9 places pour le compte du Conseil Départemental de la Côte d'Or. La consultation est répartie en 5 lots représentant 98 circuits scolaires (domicile-établissement scolaire). Les lots font l'objet d'accords cadres à bons de commande séparés, multi-attributaires
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
Dijon, 21000 · département : Côte-d'Or (21)
Variantes
non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Code CPV
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
Prix habituel
montants de référence du code 60000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
6,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-18031
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-18031 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 février 2025
Dernière publication
16 février 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22210001800019
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-18031, paru le 16 février 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)