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Distribution En Boites Aux Lettres Du Magazine Municipal
Commune de Saint ChamondProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 février 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Distribution En Boites Aux Lettres Du Magazine Municipal
- Description
- La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la distribution en boîtes aux lettres du magazine municipal auprès des habitants de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles R2123-1 dudit code. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. S'agissant d'un accord cadre à bons de commande dont le maximum est exprimé en quantité, le nombre maximum de numéros du bulletin municipal susceptible d'être distribué est fixé à sept par an. Il n'est pas fixé de minimum annuel. Ce marché doit pouvoir répondre à des critères de performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- 42400 - Saint-Chamond cedex · département : Loire (42)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-71109 (nouvel onglet)paru le 24 juin 2025 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de distribution de courrier, code 64121100
- Prix habituel
- montants de référence du code 64121100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-17996
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-17996 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 février 2025
- Dernière publication
- 14 février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21420207900015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Saint-Chamond
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-17996, paru le 14 février 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)