Accord-cadre relatif au traitement de lutte contre l'H2S à Savigny sur Orge

Objet

Accord-cadre relatif au traitement de lutte contre l'H2S à Savigny sur Orge

Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit annuellement trois fois maximum. La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Les éventuels bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour du marché. Tout bon de commande émis pendant la durée légale du marché sera poursuivi jusqu'à complète exécution dans la limite de 4 mois à compter de la fin du marché. Le prestataire est tenu de respecter le(s) délai(s) d'exécution indiqué(s) sur le(s) bon(s) de commande et conformément à l'article 5.2 de l'AE. Une visite obligatoire est à prévoir conformément à l'article 4.5 du règlement de consultation

Durée

48 mois

Début prévu

1er mai 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Durée d'un an à compter de la date de notification et renouvelable 3 fois »

Lieu d'exécution

Viry-Chatillon, 91170 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 50 points ; Prix : 50 points

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Code CPV

Équipement de réseau d'assainissement, code 39350000

Prix habituel

montants de référence du code 39350000

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis