Fourniture de services d'entretien de la voirie. Consultation réservée aux structures du secteur du travail protégé et adapté et du secteur de l'insertion par l'activité économique.

Objet

Fourniture de services d'entretien de la voirie. Consultation réservée aux structures du secteur du travail protégé et adapté et du secteur de l'insertion par l'activité économique.

Description

Le présent marché concerne la fourniture de services d?entretien de la voirie, par du désherbage et ramassage de feuilles. Le marché s?exécutera sur une durée de minimum de 25 jours à 50 jours maximum par année civile avec un nombre plancher de 7 salariés du titulaire mobilisés par jour de prestation. La consultation est réservée aux structures du secteur du travail protégé et adapté et du secteur de l'insertion par l'activité économique en application des articles L.2113-14 premier alinéa et R.2113-7 du Code de la commande publique. Ces opérateurs économiques emploient des travailleurs en situation de handicap ou de réinsertion : entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT), structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou structures équivalentes, mentionnées aux articles L.2113-12 à L.2113-13 du Code de la commande publique.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Commune de Cesson-Sévigné

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de désherbage, code 77312100

Prix habituel

montants de référence du code 77312100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte