Mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation-rénovation de la piscine de Beauchastel

Objet

Mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation-rénovation de la piscine de Beauchastel

Description

Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de V.R.D pour la réhabilitation profonde d'une piscine située sur la commune de Beauchastel. Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, et aux articles R4532-11 à R4532-37 du Code du Travail, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (Phase conception, réalisation et réception), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail.

Début prévu

2 mai 2025

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix des prestations : 50 % ; Valeur technique : 50 %

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte