Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire - diagnostics techniques amiante et plomb dans le cadre des travaux de remise à niveau technique partielle du palais de tokyo

Objet

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire - diagnostics techniques amiante et plomb dans le cadre des travaux de remise à niveau technique partielle du palais de tokyo

Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique, a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics amiante et plomb dans le cadre des travaux de remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo. Ces travaux sont décrits dans le programme technique détaillé joint au DCE. Les prestations de diagnostics objet du présent accord-cadre sont définies dans le CCTP. Les prestations de diagnostics seront à réaliser au Palais de Tokyo (75116). Ce bâtiment a plusieurs usages puisqu'il dispose de salles d'exposition, d'espaces de création, d'ateliers, ainsi que d'espaces pour des événements et des services annexes comme des restaurants et librairies. Une partie du Palais de Tokyo est également occupée par des bureaux. Certains des diagnostics devront ainsi avoir lieu dans des espaces en activité, avec la présence de certains utilisateurs. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent accord-cadre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Le présent accord-cadre sera attribué à un opérateur économique. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme d'un an. La durée de l'accord-cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le mois d'avril 2025.

Durée

4 ans

Début prévu

15 avril 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire de l'accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires aux prestations décrites au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. »

Lieu d'exécution

Paris · département : Paris (75)

Critères d'attribution

1 - La valeur technique de l'offre est notée sur 10 et pondérée à 60% à partir des éléments fournis dans le mémoire technique ; 2 - Le prix des prestations est noté sur 10 et pondéré à 40%

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle de la qualité environnementale, code 90714500

Prix habituel

montants de référence du code 90714500

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte