Actualisation de l'évaluation environnementale du Plui

Objet

Actualisation de l'évaluation environnementale du Plui

Description

Dans le cadre de l'évolution constante du PLUi, Grenoble-Alpes-Métropole souhaite mettre en place des prestations successives d'actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI, afin de garantir une continuité de la démarche et d'intégrer à toutes les étapes du projet la prise en compte des enjeux environnementaux. L'accord-cadre avec maximum est composé d'une partie forfaitaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La partie forfaitaire est estimée à 55 000 euro(s) HT. La partie à bons de commande est limitée à un montant maximum de 121 000 euro(s) HT. La partie à marchés subséquents est limitée à un montant maximum de 38 000 euro(s) HT. L'enveloppe globale de la mission est estimée à 214 000 euro(s) HT. Le montant de l'accord-cadre devra rester conforme à cette enveloppe budgétaire

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Grenoble-Alpes Métropole 38000 - Grenoble · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, code 90711000

Prix habituel

montants de référence du code 90711000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte