Fourniture et maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information Voyageurs

Objet

Fourniture et maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information Voyageurs

Description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en service et/ou la maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation et d'Information Voyageurs (ci-après " SAEIV "), comprenant la solution matérielle et logicielle. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la Centrale d'Achat du Transport Public (ci-après la CATP), en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1, 1° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Les Bénéficiaires disposant déjà d'un SAEIV compatible avec celui du Titulaire peuvent acquérir des matériels, des logiciels ou des prestations de maintenance isolées, indépendamment de l'achat d'un système global.

Durée

8 ans

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 7 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 7 fois 1 an. Période d'exclusivité : Il est prévu une période d'exclusivité pour le Titulaire durant laquelle il est l'unique destinataire des demandes des Bénéficiaires souhaitant recourir au présent accord-cadre. Le Titulaire bénéficie d'une exclusivité pour la conclusion des marchés subséquent durant les 4 premières années de l'accord-cadre, sous réserve de 3 années de reconduction. A compter de la fin de la période d'exclusivité de 4 ans, le Titulaire ne bénéficie plus de l'exclusivité attachée au présent accord-cadre. Aucun nouveau marché subséquent ne peut être conclu sur le fondement du présent accord-cadre. Seuls les marchés subséquents déjà notifiés au Titulaire continuent de s'exécuter par l'émission de bons de commande et ce jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Par ailleurs, à la fin de la période d'exclusivité, la CATP se réserve la possibilité de relancer une consultation ayant le même objet et ainsi, de conclure un nouvel accord-cadre. »

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Système d'information des passagers, code 48813000

Prix habituel

montants de référence du code 48813000

Code CPV

Logiciels et systèmes d'information, code 48000000

Prix habituel

montants de référence du code 48000000

Code CPV

Systèmes d'information et serveurs, code 48800000

Prix habituel

montants de référence du code 48800000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée