Assistant à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier du projet de ligne Lgv

Date limite de réponse10 mars 2025clos, publié le 13 février 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Assistant à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier du projet de ligne Lgv
Description: La présente consultation concerne un marche de service concernant une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. En effet, le Département de Tarn et Garonne souhaite être accompagné dans la réalisation de l'ensemble des opérations d'AFAFE (aménagement foncier agricole et environnemental). Cette prestation comporte 3 étapes : - décision d'opportunité d'un AFAFE - étude d'aménagement foncier et enquête publique périmètre - finalisation du projet de périmètre et arrêté ordonnant l'opération
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Département Tarn et Garonne 82000 · département : Tarn-et-Garonne (82)
Variantes: non autorisées

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Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000
Prix habituel: montants de référence du code 71336000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication