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Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes du pays de nay
Communaute de Communes du Pays de NayProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 février 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes du pays de nay
- Description
- La présente consultation a pour objet l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif dont les propriétaires ou les locataires ont souscrit un contrat d'adhésion avec la Communauté de Communes du Pays de Nay.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-16963
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-16963 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 février 2025
- Dernière publication
- 13 février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24640175600118
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-16963, paru le 13 février 2025