Missions d’accompagnement des ménages dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) des Vosges Centrales-.

Objet

Missions d’accompagnement des ménages dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) des Vosges Centrales-.

Description

La consultation concerne un accord-cadre de prestations de services divers ayant pour objet la réalisation de missions d’accompagnement du service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) des Vosges Centrales. La procédure prévoit que chaque membre d'un groupement de commande passe un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de commandes, au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique. Le groupement de commande conduit à la passation de plusieurs accord-cadres. Le coordonnateur du groupement est : Communauté d'agglomération d’Épinal Les membres du groupement de commande sont : - la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) COORDONNATEUR ; - la Communauté de communes de Mirecourt-Dompaire (CCMD) ; - la Communauté de communes de la Région de Rambervillers (2C2R). Les accords-cadres sont allotis: Lot n°1 : Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - CAE Lot n°2 : Mission d’accompagnement renforcé - CAE Lot n°3 : Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - CCMD Lot n°4 : Mission d’accompagnement renforcé - CCMD Lot n°5 : Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - 2C2R Lot n°6 : Mission d’accompagnement renforcé - 2C2R Les montants maximum de commandes sont les suivants: Concernant le lot n°1 - Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - CAE : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 250.000 euros HT. Concernant le lot n°2 - Mission d’accompagnement renforcé – CAE : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 70.000 euros HT. Concernant le lot n°3 - Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - CCMD : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 100.000 euros HT. Concernant le lot n°4 - Mission d’accompagnement renforcé – CCMD : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 15.000 euros HT. Concernant le lot n°5 - Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - 2C2R : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 100.000 euros HT. Concernant le lot n°6 - Mission d’accompagnement renforcé – 2C2R : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 15.000 euros HT.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Pas de renouvellement »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Prix : 50 % ; Qualité : 40 % ; Qualité : 10 %

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de gestion de projets de construction, code 71541000

Prix habituel

montants de référence du code 71541000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte