24MC0374AOO Travaux et entretien sur les cours d'eau sur le territoire de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse - Années 2025 à 2029

Objet

24MC0374AOO Travaux et entretien sur les cours d'eau sur le territoire de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse - Années 2025 à 2029

Description

La consultation lancée est un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour TOULOUSE METROPOLE est de 1 000 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande et de 3 000 000,00 euro(s) HT pour les marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour COMMUNE DE TOULOUSE est de 500 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande et de 500 000,00 euro(s) HT pour les marchés subséquents. L'estimation annuelle de dépense pour les deux entités est de 1 600 000,00 euro(s) HT. Les travaux concernés par le présent accord cadre comprennent l'ensemble des fournitures, transports, évacuations et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des différentes catégories et nature de travaux suivants : Entretien programmé de la ripisylve : - Travaux forestiers (débroussaillage, abattage, démontage, débardage...) - Travaux de traitement d'embâcles Interventions en lit mineur : - Travaux de traitement d'atterrissements (débroussaillage, dévégétalisation, scarification...) Interventions ponctuelles et/ou d'urgence : - Travaux forestiers (débroussaillage, abattage, démontage, débardage...) - Travaux de traitement d'embâcles Végétalisation : - Ensemencement - Plantations d'hélophytes, végétaux arbustifs, arborés ou fruitiers - Bouturage Traitement de végétation invasive ou exotique envahissante : - Suppression d'espèces exotiques envahissantes par arrachage, criblage-concassage, faucardage, annelage... Confortement de berges et du lit mineur : - Techniques en génie végétal (fascines, caisson végétalisé, peigne…) - Techniques en génie minéral (gabions) - Techniques en génie civil (enrochements) Aménagements piscicoles : - Travaux de création de caches, seuils en bois ou en pierre... Décorsetage : - Retrait d'enrochements ou de protections de berge en génie civil ou minéral Ces prestations poursuivent les objectifs suivants : - Assurer le bon écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d'eau, en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation) ; - Préserver et restaurer le milieu naturel, - Améliorer la fonctionnalité des milieux aquatiques, - Favoriser la mise en place d'une ripisylve diversifiée et adaptée, - Assurer la sécurité et la prévention du risque inondation aux abords des cours d'eau, - Favoriser la vie piscicole, - Gérer et réguler les espèces envahissantes, - Limiter l'érosion en zone d'enjeux

Durée

12 mois

Début prévu

1er juin 2025

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché démarre à compter du 1er juin 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

Ville de Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 points ; Performances en matière de protection de l'environnement appréciées à l'aide du mémoire technique : 20 points ; Prix : 40 points

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Code CPV

Travaux de protection des berges, code 45246200

Prix habituel

montants de référence du code 45246200

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

20,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis