Accord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur

Objet

Accord-cadre multi attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur

Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Saint-Etienne Métropole (mandataire) et Ville de Saint-Etienne. L'accord-cadre multi-attributaires, avec maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les travaux s'effectueront principalement sur l'espace public métropolitain ou communal. Ils pourront également s'effectuer sur des parcelles privées (zones économiques, cours d'école, chemins ruraux, parkings…) dès lors que les prestations à réaliser entrent dans le champ de l'objet du marché. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable (cf. CCAP article 11). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Début prévu

11 août 2025

Accord-cadre

oui, avec 8 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Saint-étienne, 42000 · département : Loire (42)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 points ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points ; Prix des prestations : 40 points

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Code CPV

Travaux routiers, code 45233140

Prix habituel

montants de référence du code 45233140

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte